Heures supplémentaires et complémentaires, réduction générale de cotisations, nombre d'heures rémunérées : décret du 24-9-2007 et Circulaire DSS du 1-10-2007

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 2/10/2007
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
44
Page(s)
p. 1-22
Notes
Feuillet Rapide Sociale, n° 23, 2/10/2007, p. 1-22
Ref
93427
Résumé
Ce numéro du Feuillet Rapide Fiscal est consacré à la publication du décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) et la circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 1er de la loi TEPA. Ces deux textes permettent la mise en oeuvre des exonérations sociales et fiscales pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires et la refonte de la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.


Mots clés
HEURES SUPPLEMENTAIRES | HEURE COMPLEMENTAIRE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA
Voir aussi
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/09/2007

Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 01/10/2007

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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